Originally published on Middle East Eye.
Pour parcourir le trajet d’une heure de Ramallah à Bethléem, les conducteurs palestiniens doivent passer par cinq autorités de régulation différentes
BETHLÉEM, Cisjordanie – Il y a quelques semaines, Jeryes conduisait de Ramallah à Bethléem, en Cisjordanie occupée, lorsqu’il a été arrêté par la police israélienne, épaulée par des soldats israéliens. Plein d’appréhension, il savait parfaitement quelles étaient les conséquences possibles d’un simple contrôle routier en territoire palestinien occupé.
Jeryes, un habitant de Bethléem qui a refusé de donner son vrai nom par crainte de représailles en raison de l’affaire en cours le concernant, a déclaré à Middle East Eye que lorsqu’il a demandé aux policiers ce qu’il avait fait de mal, on lui a crié dessus en hébreu, langue qu’il ne comprend pas, et la police a procédé à une fouille de sa voiture et l’a fouillé sous la menace des armes.
Cette fois, la police n’a pas dressé de contravention pour quoi que ce soit ni même justifié la fouille, mais il estime avoir payé pour au moins 900 shekels (215 €) d’amendes à la police israélienne pour des infractions au code de la route ces dernières années. La plupart du temps, cela se passe aux abords immédiats des zones sous juridiction palestinienne où la police israélienne se poste pour coincer les conducteurs palestiniens pour des infractions qui sont légales en vertu de la législation palestinienne mais illégales en vertu de la législation israélienne.
Cette situation complexe affecte non seulement ceux qui voyagent sur de longues distances, mais également ceux qui se rendent au coin de la rue ou à la ville voisine. En moyenne, pour un voyage en voiture entre deux villes ou villages en Cisjordanie, un Palestinien doit passer par un nombre ahurissant de zones juridiques sous le contrôle d’au moins cinq autorités différentes et est obligé de naviguer entre deux systèmes différents de législation routière.
Pour faire le trajet d’une heure de Ramallah à Bethléem, par exemple, les conducteurs doivent passer à travers trois zones juridiques et territoriales différentes sous la tutelle de cinq autorités régulatrices différentes. Bien que Ramallah et Bethléem, comme d’autres grandes villes palestiniennes, soient toutes deux situées en zone A (entièrement sous le contrôle administratif et sécuritaire palestinien), les zones entre ces deux villes sont soit un mélange de contrôle palestinien et israélien, soit entièrement sous contrôle israélien.
Lorsqu’Israël et les Palestiniens ont signé les Accords d’Oslo en 1993, l’Autorité palestinienne (AP) a partiellement pris le contrôle des questions administratives et sécuritaires dans les zones urbanisées de Cisjordanie, où vit la majorité des habitants – désormais appelée la zone A – tandis que les forces israéliennes ont gardé le contrôle, à des niveaux variables, de la sécurité et de l’administration sur le reste, appelé zones B et C et qui couvre aujourd’hui plus de 80 % de la région.
La police israélienne peut ainsi dresser légalement des contraventions aux conducteurs palestiniens dans toute la Cisjordanie, mais les Palestiniens – en tant que personnes soumises au droit militaire vivant dans un territoire sous occupation militaire étrangère – peuvent difficilement contester les amendes et, selon les spécialistes, sont intentionnellement maintenus dans l’ignorance concernant les options limitées qui s’offrent à eux.
Ils sont soumis à des amendes et des sanctions relevant du droit civil israélien, en plus du droit militaire, sans avoir parallèlement les droits pour se défendre dont disposent les citoyens israéliens. Résultat : un enracinement de 48 ans d’occupation militaire israélienne de la région et encore un autre fardeau juridique et financier imposé à un peuple déjà matraqué par des décennies de régime militaire.
Une règle, deux systèmes juridiques
Alors que les Palestiniens sont jugés par des tribunaux militaires pour leurs infractions routières, les juifs israéliens vivant dans le même territoire ont accès à des tribunaux civils dans des cas équivalents.
The Association for Civil Rights in Israel (ACRI) a publié un rapport en fin d’année dernière intitulé « One Rule, Two Legal Systems » qui met en lumière la façon dont les Palestiniens et les Israéliens juifs – y compris les 550 000 personnes environ qui vivent dans des colonies exclusivement juives dispersées à travers le territoire – sont soumis à des systèmes juridiques complètement différents.
En ce qui concerne les conducteurs palestiniens en Cisjordanie, ils doivent se frayer un chemin non seulement entre la police de la route et les forces de sécurité palestiniennes, mais aussi entre la police israélienne, les gardes-frontières israéliens et/ou l’armée israélienne elle-même.
Il en résulte une collection déconcertante de lois et de systèmes juridiques qui ressemble en fait à un système certes chaotique mais très efficace pour l’extorsion de fonds. C’est d’autant plus vrai que les tribunaux militaires dans lesquels les Palestiniens sont jugés se prononcent contre les Palestiniens dans la quasi-totalité – 99,74 % en 2010, par exemple – des affaires portées devant eux.
Par ailleurs, ces procès sont souvent instruits exclusivement en hébreu, une langue que peu de Palestiniens parlent ou comprennent, l’intervention informelle d’avocats bilingues étant la seule façon d’aider l’accusé à comprendre la procédure.
Même les contraventions données aux Palestiniens et aux Israéliens sont complètement différentes : sur celles données aux Palestiniens, il manque les numéros de téléphone des postes de police et des tribunaux en charge des infractions routières où ils pourraient contester ces amendes, contrairement à celles données aux Israéliens.
« Bien que cela puisse sembler n’être qu’une simple différence technique », fait valoir le rapport ACRI, « cela pointe l’écart entre les différents systèmes judiciaires applicables aux Israéliens et aux Palestiniens en Cisjordanie : l’un d’eux accueille favorablement les questions et les demandes de renseignements, tandis que l’autre montre clairement qu’il n’a pas vocation à être au service des habitants et entrave leur capacité à obtenir des renseignements. »
Jamal Rayyan, conducteur de minibus qui a travaillé sur la ligne Ramallah-Bethléem ces quinze dernières années, a confié à MEE que les conducteurs ont « constamment peur » quand ils parcourent les zones contrôlées par Israël.
Il a remarqué que les sanctions pour les infractions à la loi israélienne sont beaucoup plus strictes pour les Palestiniens que pour les Israéliens.
« Si vous êtes un Israélien juif, ils se contentent de vous donner une amende et vous laissent partir. Si vous êtes un Palestinien arabe, ils saisissent votre voiture. »
Le rapport de l’ACRI confirme que les sanctions sont généralement beaucoup plus strictes pour les Palestiniens. Par exemple, les policiers ne sont pas autorisés à mettre en fourrière les voitures appartenant à des Israéliens, mais mettent régulièrement en fourrière des voitures palestiniennes pour des infractions mineures telles que des amendes impayées.
Même si le montant des amendes infligées aux Israéliens juifs et aux Palestiniens arabes est le même, la sanction est beaucoup plus difficile à supporter pour les Palestiniens en Cisjordanie, où le revenu moyen par habitant représente environ un dixième de celui des Israéliens, selon l’ACRI.
Jamal Rayyan a raconté à MEE qu’un de ses collègues de la gare routière de Bethléem a été récemment arrêté par la police israélienne parce qu’il avait permis à une passagère de faire le trajet avec un jeune enfant sur ses genoux, s’exposant à une amende de 1 000 shekel (240 €) pour avoir autorisé trop de passagers à monter dans le bus.
Son véhicule a été confisqué pendant un mois et il a été contraint de payer 70 shekels supplémentaires (17 €) pour chaque jour d’immobilisation, a rapporté Ahmad. Résultat : un mois de chômage et une flopée d’amendes d’une valeur plusieurs fois supérieure à son salaire mensuel.
Tamar Feldman, avocate israélienne des droits de l’homme et directrice du service en charge de la Cisjordanie et de Gaza à l’ACRI, a déclaré à MEE que pour de nombreux Palestiniens, l’application de la législation routière par des tribunaux militaires signifie que des infractions souvent mineures finissent par provoquer des problèmes majeurs comme l’endettement, le chômage et la paupérisation.
« Des milliers de Palestiniens sont traduits devant les tribunaux chaque année et ils sont peu à même de se défendre contre ces accusations. À la fin, ils se retrouvent ainsi avec des amendes majorées. Cette situation kafkaïenne peut avoir pour origine une simple infraction routière sanctionnée d’une petite amende et, une chose en entraînant une autre, tout dégénère rapidement », a-t-elle expliqué à MEE.
« Il n’est pas surprenant qu’ils appliquent [le code de la route] d’une manière qui semble arbitraire ou inéquitable ou injuste », a-t-elle ajouté.
« Toute la question d’une telle application du code de la route aux Palestiniens est on ne peut plus absurde. »
La collusion de l’armée et des colons dans le maintien de l’ordre
En matière de code de la route, les Palestiniens doivent également jongler avec une autre législation en raison de la fréquente collaboration des autorités civiles et militaires pour arrêter les Palestiniens sur la route. L’armée – qui a coutume de tuer les habitants grâce ce qu’Amnesty International a qualifié de « quasi-impunité » – arrête souvent les Palestiniens qui sont ensuite fouillés par la police, dans une collusion des autorités civiles et militaires qui leur laisse peu de chance de se défendre ou de plaider leur cause.
L’armée israélienne a reconnu dans un communiqué envoyé par mail à MEE que ses soldats n’ont aucune compétence en ce qui concerne l’application du code de la route, ce qui conduit à se demander si le recours régulier au personnel militaire pour intimider les Palestiniens lors de contrôles routiers ne contrevient pas à ses propres règlements.
Comme s’il n’était pas déjà assez difficile de jongler à la fois avec l’armée et la police, des colons israéliens armés décident également de faire respecter la loi par leurs propres moyens.
Muhammad, un conducteur de minibus de Bethléem qui n’a pas souhaité communiquer son nom de famille, a indiqué à MEE que les colons israéliens faisant justice eux-mêmes constituent une source majeure de nuisance dans son travail.
Le demi-million de colons israéliens vivant en Cisjordanie est autorisé à porter des armes à feu – ce qui est strictement interdit aux Palestiniens – et à emprunter la plupart des routes qu’empruntent les Palestiniens, même si le gouvernement entretient également un réseau de routes réservées aux Israéliens.
Muhammad a raconté avoir été contraint plusieurs fois de s’arrêter par des colons en colère qui l’ont menacé à cause d’infractions mineures au code de la route comme des dépassements, et ont ensuite appelé la police pour l’arrêter, laquelle était inévitablement accompagnée par du personnel militaire.
« Ils vous agressent, vous crient dessus et vont même jusqu’à sortir et essayer de se battre avec vous s’ils en ont envie », a-t-il précisé MEE, racontant qu’une fois, un colon avait même confisqué sa carte d’identité et sa carte grise.
« J’ai peur de voyager »
Passant d’une juridiction à une autre, d’un point de contrôle à un autre, l’imbroglio de contraventions ne fait que renforcer l’impression qu’ont de nombreux Palestiniens d’être enfermés dans une prison, un « peuple en trop » détenu dans quelques cellules dispersées en plein air, disposant de peu de droits et n’ayant que peu d’espoir pour l’avenir.
Tandis que dans les zones urbaines, les Palestiniens profitent d’un semblant de contrôle sur leur vie et leur avenir, à moins de quinze minutes en voiture – souvent encore moins – du centre de toute zone palestinienne « souveraine », et ce quelle que soit la direction, les autorités israéliennes reprennent le contrôle.
Le large éventail de restrictions sur les déplacements des Palestiniens appliqué par les autorités militaires a créé un archipel de cantons isolés dans les territoires occupés malgré le souhait de la communauté internationale d’un État palestinien indépendant.
Bien que les barrières physiques à la circulation comme les points de contrôle, les barrières, les clôtures et les murs ont déjà retenu l’attention dans la presse internationale, la création de restrictions moins visibles comme les checkpoints temporaires et l’application d’une législation routière très complexe et extrêmement coûteuse ont autant – sinon plus – d’impact sur la capacité des Palestiniens à demeurer dans leur patrie.
Jeryes, l’habitant de Bethléem qui dit avoir été arrêté et fouillé par la police sans raison apparente, a expliqué à MEE qu’il a pris l’habitude de limiter ses trajets hors de cet îlot sous contrôle palestinien dans lequel il vit – une zone de quelques kilomètres carrés tout au plus – par crainte de se retrouver face aux autorités israéliennes.
« Je ne me rends plus dans la plupart des endroits où j’avais l’habitude d’aller, ni où j’allais piqueniquer avec ma famille quand j’étais jeune, parce que je crains d’avoir des ennuis pour une broutille », a-t-il précisé à MEE.
« J’ai toujours peur d’arriver par hasard à un poste de contrôle ou une colonie et d’être arrêté parce qu’ils pensent que je ne devrais pas me trouver là. J’ai toujours peur d’eux. »
Traduction de l’anglais (original) par VECTranslation.